📜 Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site MonBotIA.com est la propriété exclusive de Sylvain NOX. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du propriétaire est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

2. Hébergeur

3. Conditions générales d'utilisation

3.1 Acceptation des conditions

L'utilisation du site MonBotIA.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, les utilisateurs du site MonBotIA.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3.2 Description des services

MonBotIA.com est un site d'information proposant des données de marché sur les cryptomonnaies, collectées automatiquement via l'API publique de Binance. Le site fournit des indicateurs techniques calculés à partir de ces données, à titre purement informatif et éducatif.

3.3 Limitations d'utilisation

• Il est strictement interdit d'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• L'extraction automatique de données (scraping) est formellement interdite
• La tentative de piratage ou d'intrusion dans les systèmes est passible de poursuites
• L'utilisation du site pour diffuser des virus ou codes malveillants est interdite
• La reproduction du contenu sans autorisation écrite est interdite
• L'utilisation abusive ou la surcharge volontaire des serveurs est prohibée

3.4 Accès au site

Le propriétaire se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site à tout moment, pour tout utilisateur et sans préavis, notamment en cas de non-respect des présentes conditions d'utilisation. L'accès au site peut être temporairement indisponible en raison de maintenance, de mises à jour ou pour toute autre raison technique.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits de propriété

L'ensemble du contenu du site MonBotIA.com, incluant de manière non limitative les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, structure et architecture du site, est la propriété exclusive de Sylvain NOX ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

4.2 Protection du contenu

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4.3 Marques et logos

MonBotIA, les logos et signes distinctifs affichés sur le site sont la propriété exclusive de Sylvain NOX. Toute utilisation, reproduction ou représentation de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

Les autres marques mentionnées (Bitcoin, Ethereum, Binance, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisées à titre informatif uniquement. Aucune interprétation ne peut être faite en faveur d'une licence d'utilisation ou d'un quelconque droit d'utiliser les marques affichées sur le site.

5. Limitation de responsabilité

5.1 Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, le propriétaire du site ne garantit pas l'exactitude, la complétude, l'actualité ou la fiabilité des informations contenues sur le site. Les données affichées peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou de calcul. Le propriétaire se réserve le droit de corriger toute erreur sans préavis.

5.2 Données de marché

Les données de marché sont fournies par des tiers (API Binance) et le propriétaire du site n'assume aucune responsabilité quant à leur exactitude ou leur disponibilité. Les indicateurs techniques sont calculés à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme des conseils de trading.

5.3 Décisions d'investissement

Les utilisateurs reconnaissent que :

• Le trading de cryptomonnaies comporte des risques extrêmement élevés
• Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs
• Ils sont seuls responsables de leurs décisions d'investissement
• Ils doivent consulter des conseillers financiers qualifiés avant tout investissement
• Le propriétaire du site n'est pas conseiller en investissements financiers
• Les pertes peuvent excéder le capital investi dans le trading sur marge

5.4 Disponibilité du service

Le propriétaire ne garantit pas que le site sera accessible de manière continue et ininterrompue. L'accès peut être suspendu en raison de maintenance, de pannes techniques, ou pour toute autre raison. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l'indisponibilité du site.

5.5 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Le propriétaire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.

6. Protection des données personnelles

6.1 Collecte des données

MonBotIA.com limite la collecte de données personnelles au strict minimum. Aucune inscription n'est requise pour utiliser le site. Les seules données collectées sont :

• Les données de navigation anonymes (pages visitées, durée de visite)
• Les préférences d'affichage stockées localement via cookies
• Les adresses IP pour la sécurité et la prévention des abus

6.2 Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Améliorer l'expérience utilisateur
• Assurer la sécurité du site
• Établir des statistiques de fréquentation anonymes
• Prévenir les utilisations abusives

6.3 Protection des données

Le propriétaire s'engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

6.4 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification de vos données
• Droit à l'effacement de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous

6.5 Durée de conservation

6.6 Propriété des contenus utilisateurs

Si le site permet aux utilisateurs de contribuer (commentaires, messages, etc.), l'utilisateur accorde automatiquement au propriétaire une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non-exclusive, transférable, sous-licenciable et gratuite d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et distribuer ces contenus. L'utilisateur garantit détenir tous les droits sur les contenus qu'il publie.

6.7 Notification des violations de sécurité

Dans les limites permises par le RGPD, le propriétaire se réserve le droit de ne pas notifier les violations de sécurité mineures n'affectant pas substantiellement les droits des utilisateurs. En cas de violation majeure, la notification sera effectuée conformément aux exigences légales minimales.

7. Politique de cookies

7.1 Déclaration d'absence de cookies

MonBotIA.com a fait le choix de NE PAS utiliser de cookies sur son site web. Cette décision s'inscrit dans notre volonté de respecter au maximum votre vie privée et de simplifier votre expérience de navigation.

7.2 Aucun cookie, aucun consentement requis

Étant donné que nous n'utilisons aucun cookie, nous ne vous demandons aucun consentement et n'affichons aucune bannière de cookies. Vous pouvez naviguer librement sur MonBotIA.com sans vous soucier du tracking ou de la collecte de données via des cookies.

7.3 Fonctionnalités sans cookies

Toutes les fonctionnalités de MonBotIA.com fonctionnent sans cookies :

• ✓ Affichage des cours de cryptomonnaies en temps réel
• ✓ Consultation des graphiques et indicateurs techniques
• ✓ Navigation entre les différentes pages
• ✓ Utilisation des calculateurs d'indicateurs
• ✓ Accès à toutes les ressources éducatives

7.4 Stockage local (localStorage)

Pour améliorer votre expérience, nous pouvons utiliser le stockage local du navigateur (localStorage) pour mémoriser certaines préférences d'affichage (comme le thème clair/sombre si implémenté). Ces données :

• • Restent stockées uniquement sur votre appareil
• • Ne sont jamais transmises à nos serveurs
• • Peuvent être supprimées à tout moment via les paramètres de votre navigateur
• • Ne constituent pas des cookies au sens du RGPD

7.5 Services tiers

Actuellement aucun service tiers n'est utilisé. Si à l'avenir nous intégrons des services comme Google Analytics ou Google AdSense, nous :

• • Vous informerons clairement de ce changement
• • Mettrons en place une bannière de consentement conforme au RGPD
• • Vous permettrons d'accepter ou refuser ces cookies
• • Mettrons à jour cette politique en conséquence

7.6 Vérification de l'absence de cookies

Vous pouvez vérifier par vous-même l'absence de cookies sur MonBotIA.com :

• • Dans Chrome : F12 → Application → Cookies
• • Dans Firefox : F12 → Stockage → Cookies
• • Dans Safari : Développement → Afficher l'inspecteur Web → Stockage

Vous constaterez qu'aucun cookie n'est créé lors de votre navigation sur notre site.

7.7 Avantages de notre approche sans cookies

7.8 Engagement pour l'avenir

Nous nous engageons à maintenir cette politique sans cookies tant que possible. Si des changements techniques nécessitent l'utilisation de cookies à l'avenir, nous :

• • Limiterons leur usage au strict minimum
• • Privilégierons les cookies techniques essentiels
• • Vous informerons de manière transparente
• • Respecterons scrupuleusement le RGPD

7.9 Liens d'affiliation et parrainage

7.10 Contact

Pour toute question concernant notre politique sans cookies, n'hésitez pas à nous contacter via notre page de contact.

8. Litiges et droit applicable

8.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8.2 Règlement des litiges

En cas de litige, l'utilisateur s'engage à contacter en priorité le propriétaire du site pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. (Nous contacter).

8.3 Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu

8.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile du propriétaire du site, soit les tribunaux de Château-Thierry ou de Soissons, sauf disposition légale contraire.

8.5 Clause attributive de juridiction

CLAUSE EXPRESSE D'ACCEPTATION : En utilisant ce site, l'utilisateur accepte EXPRESSÉMENT et IRRÉVOCABLEMENT la compétence exclusive des tribunaux français et renonce à tout autre recours juridictionnel. Cette acceptation vaut renonciation définitive à toute action devant une juridiction étrangère.

8.6 Force exécutoire

Les présentes mentions légales ont force obligatoire dès l'accès au site. Si une disposition était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient applicables. Le non-exercice par le propriétaire d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

9. Modifications des mentions légales

Le propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

Date de dernière mise à jour : 18 Septembre 2025

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :